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Crédit photo : Jean-Christophe Tardivon. Jeudi 15 octobre, une « grève du chômage » s’est déroulée sur les 4 territoires ruraux candidats à l’expérimentation. Parmi eux Prémery, membre de la communauté de communes Entre Nièvre et Forêts, à 30 mn au nord-est de Nevers. Ce bourg de 2.000 habitants peine à créer de l’activité depuis la fermeture en 2002 de l’entreprise Lambiotte (arrière-plan). L’usine a employé jusqu’à 700 personnes sur le site. Ce territoire compte 169 chômeurs de longue durée. Elus, responsables associatifs et demandeurs d’emploi ont formé un cortège jusqu’à l’usine désaffectée pour inaugurer symboliquement la première entreprise conventionnée.

La proposition de loi d’expérimentation est portée par le député de Côte-d’Or, Laurent Grandguillaume, venu la présenter le 25 septembre à Talant. L’initiative suscite des interrogations mais aussi la préfiguration d’une candidature sur notre territoire.

LIRE L’ARTICLE EN PDF, publié dans les colonnes du Journal du Palais de Bourgogne en octobre 2015.

« Dans le contexte des chiffres du chômage, je suis persuadé que les efforts du gouvernement porteront leurs fruits. Mais la grande difficulté, ce sera le chômage de longue durée. Au bout de trois ou quatre ans sans activité, il est très difficile de retrouver un emploi ». Voilà posé par le député de Côte-d’Or le contexte structurel de l’initiative dont il est porteur, « l’expérimentation d’un dispositif novateur contre la privation durable d’emploi ».

Car il ne s’agit plus d’un phénomène marginal : depuis 2008, le chômage de longue durée a bondi de 146 % pour atteindre 2,4 millions de personnes sans emploi depuis plus de 12 mois, soit près d’un chômeur sur deux. Parmi eux, 509.000 sont au chômage depuis plus de deux ans, 705.000 depuis plus de trois ans. Le gouvernement a pris des initiatives pour endiguer ce flot, mais la proposition « Territoires zéro chômage » est, elle, venue du terrain. Via ATD Quart Monde et son directeur national, Patrick Valentin, qui a mené dès 1995 une expérience dans le Maine-et-Loire.

Le plus important, c’est de partir des gens, de leurs compétences.

 

Il a partagé son idée avec le député de Côte-d’Or, qui a validé la méthode : la démultiplier sur 10 territoires en l’adaptant à leurs spécificités. Restait à mettre en place une loi dite d’expérimentation pour organiser le dispositif et lui affecter des ressources. Déposée en juin 2015 à l’Assemblée nationale, elle devrait être étudiée en novembre. Une fois votée, des territoires péri-urbains et ruraux seront choisis. Ils créeront des comités locaux unissant acteurs de l’emploi et collectivités territoriales volontaires.

LES EMPLOIS MANQUENT, PAS LE TRAVAIL

Le comité local présentera son projet territorial à un fonds national, créé par la loi, qui habilitera 10 territoires tests. Des territoires ruraux sont déjà sur les rangs, dont Prémery près de Nevers. Les territoires urbains, dont Dijon, sont en train de se mobiliser (voir en bas de l’article). Les comités donneront ensuite agrément à une ou des entreprises conventionnées, capables de proposer des activités « semi solvables », non rentables pour une entreprise classique mais constituant des gisements de travail.

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Première originalité : la rencontre individuelle de tous les chômeurs volontaires, pour partir de leurs compétences. Pour les conditions, on sort aussi des sentiers battus, le contrat proposé étant un CDI, là où les contrats aidés ne dépassent pas 18 à 24 mois. Viendra s’ajouter un accompagnement par Pôle Emploi. Enfin, l’abondement du fonds national est lui aussi novateur : les 17.000 euros annuels du coût social du chômage par demandeur d’emploi (allocations, prestations sociales, manques à gagner fiscaux …) seront réalloués au fonds, « à budgets constants ». Il versera à l’entreprise conventionnée l’enveloppe pour rémunérer les salariés.

L’État amorcerait la pompe, le budget global de l’expérimentation étant évalué entre 15 et 20 millions d’euros. Des zones d’ombre restent encore à éclaircir : l’État et les collectivités ne vont-ils pas trainer des pieds ? Les plus diplômés trouveront-ils du travail à la mesure de leurs qualifications ? Ne va-t-on pas empiéter sur le champ d’activités de l’insertion, des Esat et entreprises classiques? L’expérimentation devrait durer 5 ans. Le temps de bâtir, d’affiner et évaluer, notamment la complexe ingénierie financière du dispositif.

Mise à jour article

La loi adoptée par l’Assemblée nationale le 9 décembre 2015

D‘après l’Humanité du 21 octobre, le projet a reçu le soutien de Manuel Valls, qui l’a évoqué en clôture de la Conférence sociale, et son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale est confirmée pour le 23 novembre.

L’INTERVIEW

ENVIE DIJON : UNE POSSIBLE CANDIDATURE EN COTE-D’OR ?

Première réunion parisienne le 1er octobre pour les territoires urbains intéressés par la loi d’expérimentation sur le chômage de longue durée, sous l’égide d’ATD Quart-Monde. Des structures de Bordeaux, Lyon, Lille, Boulogne-sur-Mer et l’entreprise d’insertion Envie (Chenôve) se donnent jusqu’à janvier 2016 pour réfléchir à la faisabilité de leur candidature. Avec encore de nombreux « si… ».

QUEL MODELE ECONOMIQUE ?

Pour Jacques Nodin, président d’Envie, « le premier enjeu est de trouver le bon modèle économique ». Les 17.000 euros par salarié fournis par le fonds sont insuffisants, « le coût moyen d’un SMIC chargé étant de 27.000 euros ». Soit 10.000 euros à dégager par poste, via les activités détectées. Pour une structure comme Envie, « dès la première année, il faudrait avoir entre 300 et 500.000 euros de trésorerie, pour ne pas mettre en péril l’existant ».

QUEL TERRITOIRE ?

Envie serait la structure chef de projet pour mobiliser le territoire. « Tous ceux qui agissent sur le Grand Dijon », acteurs institutionnels de l’emploi, de l’insertion, collectivités territoriales volontaires pourraient dialoguer avec les représentants économiques – Medef, CGPME, UIMM, BTP… Ce groupe aurait pour mission de faire l’état des lieux, d’identifier des activités et de définir deux territoires de projets pour l’expérimentation. Il préfigurerait, si la candidature va au bout, le futur comité local.

QUELS CHÔMEURS DE LONGUE DUREE ?

Pour Jacques Nodin, cela fait partie des questions ouvertes : « il faut mettre au point une méthodologie. Savoir si on délimite un territoire géographique ou si on parle de cohortes de chômeurs. Si par exemple on choisit un quartier, comment exclure du dispositif des personnes qui n’y habiteraient pas ? Faut-il prendre les personnes les plus éloignées de l’emploi ou celles qui sont volontaires ? La question n’est pas tranchée ».

POUR QUELS EMPLOIS ?

Le Président d’Envie est sans tabou : « un emploi semi-solvable, je ne sais pas ce que c’est. Il va falloir identifier des besoins, sans entrer en concurrence avec les autres structures ou les entreprises ». Et de citer les exemples apportés par ATD, des « niches économiques » dans l’aide à domicile, l’environnement, la réhabilitation énergétique etc… Le plus important restant toutefois pour lui la démarche novatrice de partir de l’individu, « de ne pas plaquer sur lui des compétences ». S’il plébiscite l’idée du CDI qui installe les gens dans la durée, il pointe aussi la nécessité d’imaginer la sortie du dispositif. Un point qui reste aussi à travailler.

A LIRE AUSSI :

AUTRES LIENS UTILES

Sur Twitter :

Un emploi, Un droit

ATD Quart Monde

Laurent Grandguillaume

#Loi zéro chômeur de longue durée

 

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commentaires
  1. NDB dit :

    Très bon papier. comme toujours. Un sujet traité sous un angle intéressant.