La Scop d’amorçage, pour faciliter la reprise par les salariés

Publié: 2 avril 2015 dans Economie, Ecriture presse, Tiers secteur/ESS
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Pour Fabrice Azevedo, consultant à l’Union régionale des Scop de Bourgogne et Franche-Comté, les statuts Scop « restent encore mal connus et souffrent d’un déficit d’image ».

Comment faciliter la reprise en Scop de leur entreprise par les salariés ? En modifiant les règles de détention du capital tout en conservant la gouvernance. Le nouveau statut de la Scop d’amorçage devrait mettre de l’huile dans les rouages : des financeurs extérieurs pourront détenir une part majoritaire du capital, levant l’un des freins à la transmission des sociétés coopératives et participatives (SCOP).

LIRE L’ARTICLE EN PDF PUBLIE DANS LE JOURNAL DU PALAIS N° 4434 DU 23 FÉVRIER AU 1ER MARS 2015

La loi Économie sociale et solidaire s’est fixée comme objectif de « provoquer un choc coopératif » pour multiplier par deux en cinq ans le nombre de créations en Scop. Parmi les outils retenus figure le tout nouveau statut de la Scop d’amorçage, dont le décret est paru le 1er janvier 2015. Il vient corriger l’un des freins à la transmission : l’obligation faite aux salariés de détenir majoritairement le capital de l’entreprise. « Lors d’une transmission, les salariés peuvent être intéressés et compétents, mais ne pas avoir les moyens financiers pour assurer la reprise, ce qui peut faire échouer le projet », confirme Fabrice Azevedo, consultant à l’Union régionale des Scop de Bourgogne et Franche-Comté.

Cette règle pouvait se révéler bloquante notamment quand le dirigeant partant acceptait de sortir progressivement du capital : « cela laissait peu de place pour étaler la sortie », précise Fabrice Azevedo. Désormais ce verrou a sauté, et des associés extérieurs non-coopérateurs pourront détenir plus de 50 % des parts pendant 7 ans, tandis que les réserves engrangées par l’entreprise dans l’intervalle permettront d’acquérir ou rembourser progressivement ces parts sociales. Cet apport de non-coopérateurs permettra également aux salariés de boucler plus facilement les tours de table.

STABILITÉ ET PÉRENNITÉ

Ces financeurs extérieurs pourront être les anciens dirigeants actionnaires, des capital-risqueurs, holdings, établissements bancaires... Pour autant la gouvernance ne s’en trouvera pas affaiblie, puisque les salariés garderont la majorité des voix. Pour Fabrice Azevedo, la Scop d’amorçage pourrait faciliter les transmissions en Scop, et la marge de progression est forte.

Sur la dizaine de Scop qui ont vu le jour cette année en Bourgogne Franche-Comté – dans un territoire qui en compte 90 pour 1.400 salariés – seule une était réellement une transmission, 3 des redémarrages après liquidation, 3 des transformations et trois des créations pures. Le constat rejoint les chiffres nationaux : 10 % seulement des Scop sont des transmissions, contre 69 % des créations. Pour le gouvernement, 6 à 8 % des entreprises à reprendre dans le cadre de successions pourraient être concernées, soit 300 à 400 opérations pour un volant de 4.000 à 15.000 emplois. Un chiffre qui prend tout son sens lorsque l’on ajoute que le taux de pérennité des Scop à cinq ans (65 %) est 15 points au-dessus de celui des entreprises classiques.

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